Traduction institutionnelle pour l'ADEME

Le service agriculture et forêt de l’ADEME s’attache les services de traduction d’Atenao pour la traduction d’un Projet de communication de la Commission européenne sur la notion d’aide d’Etat.

L’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) est un établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle conjointe des ministères en charge de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie et de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Elle participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable. Dans le cadre de sa mission, le service agriculture et forêt de L’ADEME confie à Atenao la traduction anglais français d’une communication de la commission européenne présentatnt la notion d’aide d’Etat en vertu de l’article 107, paragraphe 1 du TFUE, que la Commission et les autorités nationales (y compris les tribunaux nationaux) doivent appliquer conjointement avec l’obligation de notification et de suspension visée à l’article 108.

Catégorie de projet : Traduction juridique
Combinaisons linguistiques : traduction anglais français
Volume de mots : 27 000